Modes de Soutien, Mécénat Solidaire et Cadre Éthique

L’ENSEMBLE LES ARPÈGES remplit une mission d’utilité publique consacrée au rayonnement culturel et à la pratique collective de la musique d'harmonie. Conformément aux principes stricts de la loi du 1er juillet 1901, l'association s'interdit d'exercer la moindre activité commerciale, de distribuer des bénéfices ou d’octroyer des avantages financiers à ses membres. Par conséquent, l'essentiel de nos programmes didactiques (Ateliers Solidaires d’Éveil, Concerts Itinérants gratuits, et prêt d'instruments à domicile pour les familles modestes) dépend exclusivement du soutien désintéressé des citoyens et des dotations publiques d'Eure-et-Loir.

Afin de préserver notre absolue indépendance morale et de garantir la neutralité de notre pédagogie, nous n'acceptons aucun sponsoring de nature publicitaire ou commerciale. Les contributions financières que nous recevons s'effectuent sous forme de dons philanthropiques désintéressés, éligibles aux dispositions fiscales avantageuses du droit français en faveur des organismes d'intérêt général. En soutenant notre cause, vous devenez co-auteur d’un plan d'action de terrain visant à rétablir l'équité culturelle au sein de nos zones de campagne.

Planche XVI : Registre comptable et certification des reçus fiscaux d'intérêt général.

I. Le Régime de la Déduction Fiscale (Mécénat Solidaire)

Le cadre législatif français soutient activement la philanthropie culturelle d'intérêt général par l'octroi de réductions d'impôts substantielles pour les donateurs, particuliers comme personnes morales.

Pour les particuliers : En vertu de l'article 200 du Code Général des Impôts, les dons consentis à notre association ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant, dans la limite de 20 % du revenu imposable. À titre d'illustration, un don désintéressé de 100 € ne représente en réalité qu'un effort financier net de 34 € après déduction fiscale.

Pour les personnes morales (Mécénat d'Entreprise) : Conformément à l'article 238 bis du Code Général des Impôts, les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés peuvent déduire de leur impôt 60 % du montant du don, dans la limite de 5 ‰ (5 pour mille) de leur chiffre d'affaires hors taxes. Cette contribution citoyenne renforce l'ancrage territorial de l'entreprise au sein de l'Eure-et-Loir.

II. Les Canaux de Soutien Financier

Dans un souci de rigueur comptable et conformément aux exigences de notre commissaire aux comptes bénévole, l'association n'accepte aucune collecte en espèces. Nous mettons à disposition deux modalités sécurisées et transparentes pour formuler votre versement philanthropique.

III. Transparence de l'Affectation Solidaire

Chaque euro versé à l'association est alloué avec une rigueur absolue. L'ENSEMBLE LES ARPÈGES s'engage à publier annuellement son compte d'emploi des ressources, certifiant que 100 % des dons collectés sont directement affectés au financement des activités de terrain (achat d'instruments pour le prêt gratuit aux enfants du canton, logistique de déplacement des concerts d'harmonie itinérants ruraux, et rémunération légale de nos intervenants de service civique).