Mentions Légales, Cadre Réglementaire et Protection des Données

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, UE 2016/679), le présent registre légal énonce les modalités d'édition, d'hébergement et d'utilisation de la plateforme d'information de l'association d'intérêt général ENSEMBLE LES ARPÈGES. En tant qu'institution à but non lucratif œuvrant exclusivement pour l'utilité publique républicaine, notre site s'abstient rigoureusement de toute action commerciale, marketing ou publicitaire, et applique des protocoles d'ingénierie soucieux du respect de la vie privée.

L’accès et l’utilisation de cette plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes dispositions légales. Nous invitons les utilisateurs, autorités de tutelle et partenaires institutionnels du département d'Eure-et-Loir à consulter attentivement les sections documentaires ci-dessous, destinées à garantir l'intégrité déontologique de notre action.

I. Mentions Éditoriales et Direction de la Publication

II. Hébergement et Sécurisation Infrastructurelle

III. Charte RGPD : Absence Absolue de Traqueurs et de Cookies

Le respect des libertés fondamentales et du droit au secret des correspondances constitue un pilier de la charte de l'ENSEMBLE LES ARPÈGES. Fidèle à ses engagements d'utilité publique et à son éthique de neutralité commerciale, notre plateforme n'implémente aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage comportemental et aucun script de reciblage commercial. Les seuls cookies éventuellement stockés sur le terminal de l'utilisateur sont des cookies purement fonctionnels et temporaires, strictement nécessaires à la navigation technique (maintien de session, progression de lecture ou sélection linguistique), dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.

L'association applique le principe de minimisation des données (Article 5 du RGPD). Lors de la soumission volontaire de formulaires de contact ou de demandes de bénévolat, les informations collectées (noms, courriels, numéros de téléphone) sont destinées exclusivement au traitement administratif interne de la demande de l'utilisateur. Elles ne font l'objet d'aucun transfert à des tiers, d'aucune commercialisation ou d'aucune base de profilage automatisé. Le registre de traitement des données personnelles de l'association est placé sous la responsabilité directe de notre Délégué à la Protection des Données (DPO), joignable à l'adresse de contact officielle.

IV. Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque bénéficiaire, membre ou simple internaute dispose des droits suivants concernant ses données à caractère personnel :

• ● Droit d'Accès (Art. 15) : Droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles sont ou ne sont pas traitées par l'association.
• ● Droit de Rectification (Art. 16) : Droit d'exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
• ● Droit à l'Effacement ou Droit à l'Oubli (Art. 17) : Droit de demander la suppression définitive de ses coordonnées de nos annuaires internes.
• ● Droit à la Limitation du Traitement (Art. 18) : Droit de geler l'utilisation administrative des données personnelles pendant l'examen d'une contestation.

Pour exercer l'un de ces droits fondamentaux, l'utilisateur peut adresser un courrier signé accompagné d'une pièce d'identité valide au responsable de traitement à l'adresse du siège ou formuler une requête électronique directe via notre interface de liaison.

V. Propriété Artistique et Scientifique des Contenus

L’ensemble des contenus diffusés sur cette plateforme (textes théoriques, analyses musicologiques, planches de référence historiques, photographies de concerts itinérants et maquettes graphiques) sont protégés par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Bien que l'association encourage la diffusion démocratique du savoir à des fins strictement éducatives ou d'étude personnelle, toute reproduction intégrale, modification ou exploitation commerciale de ces œuvres est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable de la direction de la publication.

Le plagiat de nos prose documentaires ou l'utilisation indue de la marque et du logotype « Ensemble Les Arpèges » exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.